Améliorer la coopération économique et politique entre
Saint-Marin et l’Italie
Déclaration écrite no 446
La présente déclaration écrite n’engage que ses signataires
La presse italienne publie régulièrement des articles qui révèlent une crise en matière de coopération
économique et politique entre l’Italie et Saint-Marin, deux Etats membres du Conseil de l’Europe.
Dès le 1er juillet 2010, le ‘decreto incentivi’ de l’Italie entravera de facto tous les échanges commerciaux
entre les deux Etats, ce qui revient à décréter un embargo.
Parallèlement, l’Italie accuse Saint-Marin de refuser de coopérer dans le domaine fiscal. Saint-Marin a
pourtant été retiré de la liste noire de Moneyval et figure à présent sur la liste blanche de l’OCDE.
Les soussignés déplorent que les gouvernements des deux pays, et en particulier leurs ministres des
Finances, ne se rencontrent pas pour résoudre les problèmes; ils prient donc les deux gouvernements de se
réunir avant le 1er juillet et de consentir un effort sincère pour résoudre tous les problèmes en souffrance
sans se causer mutuellement du tort sur le plan économique.
Signé (voir au verso)
Doc. 12309
Signé:
OMTZIGT Pieter, Pays-Bas, PPE/DC
ABDULLAYEV Akram, Azerbaïdjan, ADLE
BLONDIN Maryvonne, France, SOC
FAHEY Frank, Irlande, ADLE
FRANKEN Hans, Pays-Bas, PPE/DC
GARDETTO Jean-Charles, Monaco, PPE/DC
GATTI Marco, Saint-Marin, PPE/DC
GAUDI NAGY Tamás, Hongrie, NI
GEORGIOU Aristophanes, Chypre, GUE
GREENWAY John, Royaume-Uni, GDE
HARÐARDÓTTIR Eygló, Islande, ADLE
KOVÁCS Elvira, Serbie, PPE/DC
KOX Tiny, Pays-Bas, GUE
LAVAGNA Sophie, Monaco, PPE/DC
MÓSESDÓTTIR Lilja, Islande, GUE
MULLEN Ronan, Irlande, PPE/DC
POURGOURIDES Christos, Chypre, PPE/DC
REIMANN Maximilian, Suisse, ADLE
WILLE Paul, Belgique, ADLE
WURM Gisela, Autriche, SOC
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